Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Article 27.1
Versions de la disposition

Texte complet
27.1. Nul ne peut circuler en véhicule dans un sentier aménagé à des fins d’activités récréatives, autres que la circulation en véhicule, lesquelles font partie d’un plan visé à l’article 25.1; un tel sentier doit faire l’objet d’une indication à cet effet.
D. 485-2004, a. 12.
© Gouvernement du Québec